Dans de nombreuses transactions immobilières, les parties signent une lettre d’intention, appelée Letter of Intent ou « LOI ». Ce document est parfois également désigné comme un protocole d’accord ou une fiche de conditions (term sheet). La LOI présente par écrit les principales conditions d’une transaction envisagée et est généralement signée par toutes les parties. Elle sert de base à la négociation de l’accord définitif. Elle n’a pas vocation à reprendre toutes les conditions de la transaction immobilière, mais doit préciser suffisamment d’éléments essentiels pour donner aux parties une certaine assurance quant à la possibilité de conclure un contrat.
Lorsqu’un avocat rédige un contrat pour des parties qui ont négocié de bonne foi et se sont accordées sur les conditions essentielles d’une transaction immobilière, il est important qu’il prenne leur travail au sérieux. Il ne doit ni sous-estimer leur discernement ni dénaturer leurs intentions en introduisant subrepticement des dispositions dans le premier projet d’accord définitif. Cela fait perdre du temps à chacun et vous coûte de l’argent. Un avocat en droit immobilier doit respecter les parties à la transaction et la lettre d’intention. Si vous recherchez un avocat respectueux de vos engagements en matière immobilière, contactez The Henin Law Firm dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.